L'actu
du groupe Prexilexis
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Ça se passe avec Prexilexis
À compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette modification entraîne des conséquences significatives tant sur le plan de la détermination des revenus imposables que sur celui des obligations déclaratives.
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L’état vient de mettre en place le plan de partage de la valorisation de l’entreprise. Il s’agit d’un nouveau dispositif de partage imaginé par les partenaires sociaux qui a été transposé par la loi « partage de la valeur ».
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Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas de la refonte du régime social des indemnités de rupture conventionnelle applicable à compter du 1er septembre 2023.
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Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai.
Lire notre article… ou télécharger la fiche actu ci-contreL’aide unique, accordée aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage conclus en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 5), est modifiée dans son montant et ses modalités de versement.
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Paiement du salaire
Ce qui change le 26/12/2022
Il apparaît naturel que le salaire soit directement versé entre les mains du salarié. Il arrive cependant dans certains dossiers « paie » que le salaire soit versé à un tiers. Cette pratique est remise en cause en droit du travail à compter du 26 décembre 20222…
Qu'est-ce que l'intéressement ?
avec Prexilexis
Mettre en place un accord d’intéressement : de nombreux atouts pour l’entreprise…
L’entreprise doit respecter les règles en vigueur afin de ne pas se mettre en contravention avec la loi. L’archivage, papier ou électronique, de certains documents lui permettra de préserver ses droits et prouver sa bonne foi.
Prime de Partage de Valeur
Connaissez-vous la Prime de Partage de Valeur ?
Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou« prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants susceptibles d’être exonérés ont été triplés et tous les salariés sont désormais éligibles à l’exonération. Autant de raisons d’envisager le versement de cette prime à moindre coût dans un contexte de forte inflation !
Qu'est-ce que l'ECF ?
L'Examen de Conformité Fiscal avec Prexilexis
L’Examen de Conformité Fiscale consiste à vérifier 10 points d’audit précis et limités et d’en valider leur conformité au règlement…
Loi de finance
le 10 janvier 2022 avec l'ordre des EC de paris IDF
Un rendez-vous annuel d’actualisation de la nouvelle loi de finances (pour 2021) et des lois de finances rectificatives (votées en 2021). C’est également l’occasion pour faire le point sur l’évolution de la doctrine fiscale et d’une sélection des principales décisions en juris prudence.
Label technique d'animation du CSOEC
obtenu en décembre 2021 par Elodie Cassart
Ce label permet d’attester de la qualité des formateurs et de leurs techniques d’animation. Il n’est attribué qu’après avoir suivi les 3 niveaux de techniques d’animation (6 jours) et le passage d’un examen (technique et pratique).
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Nouvelles lois, mesures à venir…