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Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.

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Actualité du comptable : Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.

Le bouclier tarifaire pour les TPE / PME est un dispositif visant à protéger les petites entreprises contre les augmentations de tarifs excessives imposées par les fournisseurs de services publics tels que l’électricité, le gaz et les télécommunications. Il s’agit d’une mesure visant à soutenir les TPE / PME en leur permettant de mieux gérer leurs coûts, en leur donnant un peu plus de pouvoir de négociation avec les fournisseurs de services et en les aidant à maintenir leur compétitivité. Le bouclier tarifaire est généralement mis en place par les gouvernements pour aider les TPE / PME à faire face à des conditions économiques difficiles.

L’amortisseur électricité est un mécanisme utilisé pour atténuer les fluctuations de prix de l’électricité sur les marchés de gros. Il peut s’agir d’un contrat ou d’un instrument financier qui permet aux entreprises consommatrices d’électricité de fixer à l’avance le prix de l’électricité qu’elles achèteront, en limitant ainsi leur exposition aux variations de prix sur le marché. L’objectif de l’amortisseur électricité est de fournir une certaine stabilité et de la prévisibilité pour les coûts d’énergie, ce qui peut aider les entreprises à mieux planifier leurs dépenses et à éviter les coûts imprévus.

Qui est concerné par l’amortisseur d’électricité ?

En France, ce dispositif est mis en place depuis le 1er janvier et jusqu’ au 31 décembre 2023. Il prend la forme d’une réduction de prix automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise.

TPE
– de 10 salariés

  • Chiffre d’affaires ≤ 2 M€
  • Compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA (et donc non éligibles au bouclier tarifaire)

PME
– de 250 salariés

  • Chiffre d’affaires < 50 M€
  • ou Bilan annuel ≤ 43 M€

Personnes morales
de droit privé

  • Recettes annuelles > 50% des recettes totales

    L’État compense l’écart entre le prix HT de l’électricité hors acheminement et 180 €/MWh (ou 0,18 €/kWh), sur 50% des volumes d’électricité consommés, dans la limite d’une aide de 160 €/MWh (ou de 0,16 €/kWh) maximum sur l’ensemble de la consommation. 

    Cumuler Bouclier tarifaire et Amortisseur d’électricité : pour qui et comment ?

    Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.

    Qui sont les entreprises concernées ?

    Toutes les TPE et les PME dont les dépenses d’énergies représentent 3% du chiffre d’affaire en 2021 après la prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité(après réduction perçue via l’amortisseur) connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.

    Calcul du montant de l’aide

    Montant de l’aide = 50% x Q x (P-180 €/MWh)
    Attention : Si le montant d’électricité payé est inférieur à 0,18€/kWh,
    l’entreprise ne serait pas éligible au dispositif de l’amortisseur.

    Q = volume d’électricité consommé
    P = prix de l’électricité payé, hors acheminement et HT.

    Comment bénéficier de l’aide ?

    L’aide est intégrée directement à la facture d’électricité. Les PME ou les TPE peuvent obtenir une estimation du montant de l’amortisseur qui peut être appliquée sur leurs factures d’électricité en accédant au simulateur.

    Les entreprises doivent communiquer à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur pour bénéficier du dispositif avant le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d’effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023.

    D’autres mesures en place pour accompagner les entreprises

    Dans le contexte d’inflation et de l’augmentation des coûts de l’énergie, d’autres mesures existent pour accompagner les entreprises :

    Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité :
    pour les entreprise grande consommatrice d’électricité

    Le PGE résilience :
    complémentaire au PGE via le réseau bancaire 

    Garantie de l’état :
    Pour réduire le défaut d’une entreprise cliente d’un fournisseur (art. 148 de la LFI 2023)

    Le prêt à taux bonifié résilience :
    prêt Etat du CODEFI – 6 ans

    L’étalement des dettes fiscales et sociales :
    de 12 à 36 mois avec la CCSF

    Photo : ©Matthew Henry