Un décret entérine la nouvelle obligation à compter du 1er juillet 2025.
Lorsque l’arrêt de travail n’est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance-maladie dans les 2 jours le nouveau formulaire papier mis à disposition des praticiens par l’assurance maladie.
⚠️👉 Pour rappel, ce formulaire répond à des spécifications techniques qui en permettent l’authentification.
📆 Ces dispositions s’appliquent aux arrêts de travail prescrits ou renouvelés à compter du 1er juillet 2025.
Arrêt maladie : utilisation obligatoire d’un nouveau formulaire sécurisé
📆 Dès le 1er juillet 2025, l’utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d’un avis d’arrêt de travail sous format papier.
Ce nouveau Cerfa sécurisé comporte 7 points d’authentification dont :
- Un papier spécial
- Une encre magnétique
- Une étiquette holographique
- Des traits d’identification du prescripteur (qui doit être inscrit au RPPS, le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
Les professionnels de santé sont encouragés à l’utiliser dès maintenant lorsqu’ils ne peuvent pas réaliser d’arrêt dématérialisé.
À compter du 1er juillet 2025, l’utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d’un avis d’arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront plus être acceptés et seront considérés comme des faux.
☝️ L’utilisation de ce nouveau formulaire Cerfa doit permettre de diminuer significativement les risques de falsification.
