La Zone de Revitalisation Rurale alias ZRR est, comme son nom l’indique, une zone située dans un territoire rural qui manque d’activité. Pour redynamiser ces secteurs ruraux, l’État a mis en place un système d’exonération d’impôt dont vous pouvez bénéficier en tant que professionnel libéral.
Quel professionnel libéral peut bénéficier de cette aide ?
Plusieurs conditions sont à remplir :
- L’indépendant doit être installé avant le 31 décembre 2020.
- Il doit être soumis à un régime réel d’imposition : les régimes micro sont donc exclus.
- Son siège social et l’ensemble de ses activités doivent être implantés dans la ZRR. Il se peut que certaines de vos activités soient réalisées en dehors de la ZRR, notamment si vous devez vous déplacer chez des patients. Dans ce cas, si vous ne réalisez pas plus de 25 % de votre chiffre d’affaires en dehors de la ZRR, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt dans son intégralité. Si vos recettes hors ZRR dépassent 25 %, alors l’exonération s’appliquera uniquement au prorata de vos activités réalisées en ZRR. Le reste de votre activité restera imposable.
- Le professionnel embauche moins de 11 salariés
Il existe cependant des exclusions :
- Les indépendants qui exerçaient déjà avant et/ou qui ont déjà bénéficié de l’exonération
- Si la personne qui cède l’entreprise (ou conjoint, ascendant, descendant, fratrie) garde plus de 50 % des droits de la société, elle ne peut pas bénéficier de l’exonération.
- Si la reprise se fait au profit du conjoint (marié ou pacsé), des ascendants, descendants, fratrie de la personne qui cède l’entreprise, elle ne peut pas en bénéficier non plus.
Ces cas particuliers ne peuvent pas bénéficier de l’exonération d’impôt s’ils se trouvent dans une ZRR.
Attention en cas de sortie de ZRR : si la commune sort de la zone définie par l’État, l’entreprise garde son exonération sur la durée qu’il lui reste. Si le professionnel quitte délibérément la ZRR moins de 5 ans après avoir perçu des aides, il devra rembourser ses exonérations à l’administration fiscale. En effet, le but de ces allègements est de pérenniser l’activité dans ces zones et d’y garder le plus longtemps possible les entreprises.
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