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DUER : une obligation de l’employeur

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DUER: une obligation de l'employeur

En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

À QUOI SERT UN DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUER) ?

Le DUER est un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUER) :

  • Il présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
  • comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
  • représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

Consulter l’article sur l’évaluation des risques professionnels.

Le DUER est prévu par l’article R4121-1 du code du travail et est une obligation légale. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

COMMENT ÉTABLIR UN DUER ?

Pour élaborer votre DUER, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession. Par exemple :

le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement ; le programme annuel de prévention des risques professionnels ; le registre unique de sécurité.

Il est préférable de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants, mais vous pouvez l’établir seul ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels.

Par exemple :
les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; le médecin du travail ;des organismes extérieurs ;à partir des outils développés par la Cnam et l’INRS (Oira), ou par votre organisation professionnelle.

Sources : Ameli.fr