À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises organisent des repas ou offrent des cadeaux à leurs salariés et partenaires pour marquer l’occasion. Ces gestes peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux, à condition de respecter certaines règles. Nous vous rappelons ici les principales dispositions à suivre concernant les repas et cadeaux de fin d’année, afin de vous permettre de profiter des exonérations fiscales et sociales tout en restant conforme à la réglementation.
Cadeaux offerts aux salariés
Régime d’exonération
Les cadeaux en nature ou bons d’achat offerts aux salariés sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. En 2024, cette exonération s’applique si le montant global des avantages accordés à un salarié au cours de l’année ne dépasse pas 193 €, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) .
Cas particulier des bons d’achat
Les bons d’achat sont exonérés si…
Ils sont attribués à l’occasion d’un événement spécifique, parmi lesquels :
- Noël (pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus)
- Naissance ou adoption
- Mariage ou PACS
- Départ à la retraite
- Fête des mères ou des pères
- Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas
- Rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 26 ans, sur justificatif)
Ils ont une utilisation définie, par exemple pour des achats en lien avec l’événement (jouets, vêtements, produits festifs, etc.).
Ils ne sont pas convertibles en argent : les bons doivent être utilisables dans des enseignes ou pour des prestations précises.
Conditions de validité
Les cadeaux ou bons d’achat doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir un lien avec l’événement personnel du salarié.
- Ne pas être lié à l’activité professionnelle (ancienneté, performance ou qualité du travail).
Dépassement ou non-respect des conditions
Si le montant global des cadeaux ou bons d’achat dépasse 193 € ou si les conditions évoquées ci-dessus ne sont pas respectées la totalité des avantages est soumise aux cotisations et contribution sociales.
Cadeaux offerts aux partenaires
Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est cependant encadrée.
La déduction du bénéfice imposable
Champagne, chocolat, livres… Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont licites à condition de respecter certaines règles. Les cadeaux d’affaires sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de répondre à une gestion normale de l’entreprise. Ils doivent répondre à deux conditions :
- la valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession. La loi ne fixe pas la valeur maximale des cadeaux d’affaires,
- la distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
L’administration fiscale reste néanmoins vigilante. Lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut décider de réintégrer dans le bénéfice imposable la valeur des cadeaux d’affaires si :
- la valeur des cadeaux est manifestement exagérée,
- et que l’entreprise n’est pas en mesure d’apporter la preuve que les dépenses des cadeaux d’affaires sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise et de son activité.
Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en :
La récupération de la TVA
Il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grévant le cadeau n’est pas déductible.
Les repas
Repas d’affaire
Les repas organisés avec vos partenaires professionnels (clients, fournisseurs) à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles fiscalement sous certaines conditions :
- Lien avec l’activité professionnelle : le repas doit poursuivre un objectif professionnel (consolidation des relations commerciales, prospection, etc.).
- Montant raisonnable : les frais doivent être proportionnés au bénéfice attendu de la relation professionnelle.
Repas de fin d’année avec les salariés
Les repas de fin d’année organisés avec les salariés sont un excellent moyen de renforcer la cohésion d’équipe tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
Pour être exonéré de cotisations sociales au titre d’avantage en nature, le repas doit :
- Être un événement collectif : le repas doit être proposé à l’ensemble des salariés, sans distinction (aucune sélection liée à l’ancienneté, au poste, etc.).
- Être à caractère exceptionnel : l’événement doit rester occasionnel, comme les fêtes de fin d’année.
Traitement Comptable et Fiscal
Si les conditions imposées ci-dessus sont respectées, les repas, que ce soit avec les partenaires ou avec les salariés, bénéficient des avantages suivants :
- Déduction fiscale : les frais de repas engagés sont déductibles de votre résultat.
- TVA récupérable : la TVA peut être récupérée, sous réserve de détenir des justificatifs détaillés.
Justifications à conserver
Pour assurer la conformité en cas de contrôle, il est important de conserver :
- Les factures des repas.
- La liste des participants (pour les repas avec partenaires, identifiant leurs noms et entreprises).
- Une preuve du lien avec l’activité professionnelle, notamment pour les repas avec des partenaires.
