La Taxe sur l'Affectation des Véhicules à des Fins Économiques (TAVE) concerne les entreprises utilisant des véhicules à des fins professionnelles
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises organisant des repas ou offrent des cadeaux à leurs salariés et partenaires pour marquer l'occasion. Ces gestes peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux, à condition de respecter certaines règles. Nous vous rappelons ici les principales dispositions à suivre concernant les repas et cadeaux de fin d'année, afin de vous permettre de profiter des exonérations fiscales et sociales tout en restant conforme à la réglementation.
Le départ à la retraite d’un dirigeant est une étape importante qui marque la fin officielle de son activité professionnelle dans l’entreprise. Cependant, nombreux sont les dirigeants qui souhaitent rester actifs après avoir liquidé leurs droits à la retraite. En France, la législation permet aux retraités de reprendre une activité sous certaines conditions, notamment grâce au dispositif de cumul emploi-retraite.
Le chômage partiel, ou activité partielle, est un dispositif permettant à une entreprise de réduire ou suspendre temporairement l'activité de ses salariés en raison de difficultés économiques ou de circonstances exceptionnelles. Cela vise à préserver l'emploi des salariés en leur assurant une indemnisation partielle pendant les périodes de faible activité.
À compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette modification entraîne des conséquences significatives tant sur le plan de la détermination des revenus imposables que sur celui des obligations déclaratives.
Il s’agit d’un nouveau dispositif de partage imaginé par les partenaires sociaux qui a été transposé par la loi « partage de la valeur ». Ce dispositif permet aux entreprises d’intéresser directement…
Suite à l'intervention de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous, notamment aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Le gouvernement a récemment annoncé la création d'une aide financière afin d'encourager les commerces de proximité à réaliser des travaux de mise en conformité.
La législation sur les congés payés et son application en entreprise sont complexes à gérer. Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ne font que conforter ce constat. En effet, certaines dispositions du Code du travail ont été écartées au profit du droit de l’Union européenne. Il est indispensable de prendre connaissance de ces nouveautés pour évaluer la situation des salariés concernés et pour adapter la gestion des congés payés au sein de votre entreprise.
Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas de la refonte du régime social des indemnités de rupture conventionnelle applicable à compter du 1er septembre 2023.
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai.
