Le départ à la retraite d’un dirigeant est une étape importante qui marque la fin officielle de son activité professionnelle dans l’entreprise. Cependant, nombreux sont les dirigeants qui souhaitent rester actifs après avoir liquidé leurs droits à la retraite. En France, la législation permet aux retraités de reprendre une activité sous certaines conditions, notamment grâce au dispositif de cumul emploi-retraite.
Départ à la retraite d’un dirigeant
Les dirigeants d’entreprise ont droit au versement de pension de retraite dès lors qu’ils se versent une rémunération et cotisent suffisamment aux régimes obligatoires auxquels ils sont rattachés.
Quand le dirigeant d’une entreprise décide de prendre sa retraite, il doit faire une demande auprès des caisses de retraite pour faire valoir ses droits à la retraite et percevoir sa pension.
Possibilité de reprise d’activité après la retraite
Une fois à la retraite, vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité professionnelle. C’est ce que l’on appelle le cumul emploi-retraite. Selon votre situation, le cumul de votre revenu d’activité et du montant de votre retraite est intégral ou plafonné.
Quelles sont les conditions de cumul emploi-retraite ?
Les conditions de cumul de vos pensions de retraite et de votre revenu d’activité varient selon que vous bénéficiez d’une retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein ou à taux réduit.
Cumul plafonné
Si vous ne bénéficiez pas d’une pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein, vous pouvez tout de même cumuler votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite avec un revenu d’activité professionnelle à condition que la somme de vos pensions de retraite (de base et complémentaires) et de votre revenu d’activité ne dépasse pas un montant plafond.
Selon ce qui vous est le plus avantageux, ce montant plafond est égal à :
- 160 % du Smic au 1er janvier de l’année calculé sur la base de 1 820 heures par an, soit 2 827,07 € brut en 2024
- Ou votre dernier salaire d’activité brut avant votre admission à la retraite.
Cumul intégral
Vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite et un revenu d’activité professionnelle :
- Si vous bénéficiez d’une pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein
- Ou si vous exercez certaines activités.
Pension de retraite de base à taux plein
Vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite et un revenu d’activité professionnelle (quels que soient le montant de votre pension de retraite et le montant de votre revenu d’activité) si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez liquidé (c’est-à-dire demandé et obtenu) toutes les pensions de retraite de base et complémentaires, françaises et étrangères, auxquelles vous avez droit à l’âge auquel vous reprenez votre activité professionnelle
- Et vous avez obtenu une pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein entre 62 et 67 ans en justifiant du nombre de trimestres exigé selon votre année de naissance
- Ou vous avez obtenu une pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein à 67 ans ou plus (quel que soit votre nombre de trimestres).
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité professionnelle dès votre admission à la retraite.
Activités librement cumulables avec une pension de retraite de base de l’Assurance retraite
Si vous ne bénéficiez pas d’une pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension avec un revenu d’activité si vous poursuivez ou reprenez une ou plusieurs activités suivantes (sous conditions pour certaines d’entre elles) :
- Activités artistiques
- Activités accessoires à caractère artistique, littéraire ou scientifique
- Participation au fonctionnement de la justice
- Consultations occasionnelles
- Participation à des jurys de concours ou à des instances consultatives ou délibératives
- Hébergement en milieu rural
- Parrainage d’un salarié en formation
- Vacations dans un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social
- Activités de professionnel de santé
- Mandat électif donnant lieu à la perception d’indemnités
- Activité de faible importance
- Assistant maternel
- Tierce personne auprès d’une personne handicapée
Quelle démarche en cas de cumul emploi-retraite ?
Vous devez, dans le mois suivant la date de votre reprise d’activité, déclarer votre situation, par écrit, à votre Carsat :
Vous devez fournir les informations et justificatifs suivants :
- Nom et adresse de l’employeur auprès duquel vous exercez une activité relevant de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite des salariés agricoles ou d’un régime spécial
- Date de début de cette activité.
- Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral : vous devez également joindre une attestation sur l’honneur énumérant les différentes caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension de retraite et certifiant que vous avez demandé toutes les pensions de retraite de base et complémentaires auxquelles vous avez droit.
- Si vous reprenez une activité dans le cadre d’un cumul emploi-retraite plafonné, vous devez également fournir :
- Le montant et la nature des revenus professionnels que vous procure votre activité et indiquer la caisse de retraite à laquelle vous cotisez du fait de cette activité,
- La copie de vos bulletins de salaire de vos 3 derniers mois d’activité avant votre admission à la retraite
- Les noms et adresses des autres caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension de retraite
- Si vous travailliez à temps partiel avant votre admission à la retraite, attestation de votre ancien employeur précisant votre durée de travail et la durée de travail à temps complet applicable dans l’entreprise.
L’activité professionnelle donne-t-elle droit à une nouvelle retraite ?
Cela dépend selon que vous remplissez ou non les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral.
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral, votre activité professionnelle vous permet de vous constituer de nouveaux droits à la retraite auprès de la caisse de retraite de base dont relève votre activité.
- Le montant de votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite qui a été calculé lors de votre départ en retraite ne change pas. Mais, les périodes au cours desquelles vous exercez une activité professionnelle pendant votre retraite vous donnent droit à une nouvelle pension de retraite.
- Cette nouvelle pension de retraite est calculée à taux plein ou au taux maximum. Aucune décote n’est appliquée sur son montant.
- À la différence de la pension de retraite de base de l’Assurance retraite qui a été calculée lors de votre départ en retraite, cette nouvelle pension ne peut faire l’objet d’aucune majoration (pour enfants par exemple).
- Le montant de votre nouvelle pension de retraite ne peut pas dépasser 2 318,4 € brut par an.
- Vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois d’une nouvelle pension de retraite auprès d’une même caisse de retraite de base.
