👉 À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétairesde locaux d’habitation. Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens…
Le bouclier tarifaire pour les TPE / PME est un dispositif visant à protéger les petites entreprises contre les augmentations de tarifs excessives imposées par les fournisseurs de services publics…
👉 Sont concernés les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023. L’aide unique, accordée aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d'apprentissage…
Une info-doc de l'ordre des Experts-Comptables Il apparaît naturel que le salaire soit directement versé entre les mains du salarié. Il arrive cependant dans certains dossiers « paie » que…
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50…
Vous venez de créer votre entreprise ou êtes chef d'entreprise déjà établi, vous avez certainement confié une mission de tenue de votre comptabilité à un cabinet d’expert-comptable. "Le temps s'est…
Peut-on pérenniser le télétravail après le confinement et proposer une vraie adresse professionnelle : La domiciliation d’entreprise. Il y aura un avant et un après COVID19. Nous ne pourrons probablement…
Beaucoup de choses ont été dites et répéter , chaque jour, day after day, gestes barrières, port de masque obligatoire,.... A force, on ne distingue plus ce qui est obligatoire…
La loi dite « ESSOC » pour un Etat au service d’une société de confiance instaure, par décret du 13 octobre 2019, la notion de droit à l’erreur. En d’autres termes, c’est un…
L’article 87 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 indique un numéro de sécurité sociale des personnes physiques est une donnée personnelle devant…
