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Suppression de l’attestation TVA sur les travaux dans les logements

Certains travaux immobiliers réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent, sous conditions, bénéficier du taux intermédiaire (10 %) de TVA, ou du taux réduit (5,5…

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Suppression de l’attestation TVA sur les travaux dans les logements

Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation

👉 À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétairesde locaux d’habitation. Qui doit faire une déclaration d’occupation des biens…

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Actualités du comptable : Déclaration de vos biens immobiliers à usage d'habitation.