Un décret entérine la nouvelle obligation à compter du 1er juillet 2025. Lorsque l'arrêt de travail n'est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l'assuré doit envoyer à la caisse…
La campagne de déclaration des revenus 2024 a été ouverte par l'administration fiscale le jeudi 10 avril 2025. Qu’il s’agisse de la déclaration d’impôt sur le revenu, de l’Impôt sur la…
Le chômage partiel, ou activité partielle, est un dispositif permettant à une entreprise de réduire ou suspendre temporairement l'activité de ses salariés en raison de difficultés économiques ou de circonstances exceptionnelles. Cela vise à préserver l'emploi des salariés en leur assurant une indemnisation partielle pendant les périodes de faible activité.
À compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette modification entraîne des conséquences significatives tant sur le plan de la détermination des revenus imposables que sur celui des obligations déclaratives.
Il s’agit d’un nouveau dispositif de partage imaginé par les partenaires sociaux qui a été transposé par la loi « partage de la valeur ». Ce dispositif permet aux entreprises d’intéresser directement…
La législation sur les congés payés et son application en entreprise sont complexes à gérer. Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ne font que conforter ce constat. En effet, certaines dispositions du Code du travail ont été écartées au profit du droit de l’Union européenne. Il est indispensable de prendre connaissance de ces nouveautés pour évaluer la situation des salariés concernés et pour adapter la gestion des congés payés au sein de votre entreprise.
Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas de la refonte du régime social des indemnités de rupture conventionnelle applicable à compter du 1er septembre 2023.
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai.
👉 Sont concernés les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023. L’aide unique, accordée aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d'apprentissage…
Une info-doc de l'ordre des Experts-Comptables Il apparaît naturel que le salaire soit directement versé entre les mains du salarié. Il arrive cependant dans certains dossiers « paie » que…
