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Retrouvez l’actualité comptable en France.
L'article 36 de la loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d'un contrôle fiscal.
À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de déclaration de TVA sera supprimé. Les entreprises concernées relèveront du régime réel normal de TVA. Elles devront donc déclarer leur…
Médaille du travail, maintien de salaire, Urssaf, DSN, aide à domicile : six évolutions techniques à intégrer dans les pratiques sociales et paie.
Absentéisme, passeport prévention, apprentissage, activité partielle, entretiens professionnels : cinq évolutions récentes à intégrer dans vos pratiques RH.
La loi de finances pour 2026 a créé une nouvelle taxe visant certaines sociétés holdings patrimoniales soumises à l’impôt sur les sociétés. Le dispositif, désormais codifié à l’article 235 ter C du Code général des impôts, ne correspond finalement pas à la version initialement envisagée pendant les débats budgétaires : le texte adopté ne taxe plus l’ensemble des actifs non opérationnels, mais se concentre sur certains biens considérés comme non professionnels ou de pur agrément, avec un taux particulièrement élevé de 20 %. La mesure s’appliquera aux exercices clos à compter du 31 décembre 2026.
L'année 2026 débute avec de nombreuses évolutions réglementaires qui impactent la gestion de votre entreprise. Prexilexis vous propose une synthèse des principales mesures à connaître en matière fiscale, sociale et comptable.
Chaque début d'année a un parfum de "nouveau départ"… jusqu'à ce que la réalité nous rattrape : dossiers qui s'empilent, délais qui se rapprochent, mails qui pleuvent, cerveau en surcharge. La bonne nouvelle ? On ne contrôle pas la charge, mais on peut contrôler la manière de l'absorber.
📋 Au sommaire Nouvelles lois et publications Plafond de la sécurité sociale 2026 Taux AT/MP : les nouveaux paramètres et taux sont publiés SMIC 2026 Contribution OETH : prolongation des…
Voici une sélection qui pourraient vous intéresser des dernières actualités qui ont été publiées malgré quelques couacs gouvernementaux : Cotisations sociales Réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants et impact…
Toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des données
