Bon d’achat distribué à Noël : quel régime social ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50…
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Vous venez de créer votre entreprise ou êtes chef d'entreprise déjà établi, vous avez certainement confié une mission de tenue de votre comptabilité à un cabinet d’expert-comptable. "Le temps s'est…
Peut-on pérenniser le télétravail après le confinement et proposer une vraie adresse professionnelle : La domiciliation d’entreprise. Il y aura un avant et un après COVID19. Nous ne pourrons probablement…
Beaucoup de choses ont été dites et répéter , chaque jour, day after day, gestes barrières, port de masque obligatoire,.... A force, on ne distingue plus ce qui est obligatoire…
La loi dite « ESSOC » pour un Etat au service d’une société de confiance instaure, par décret du 13 octobre 2019, la notion de droit à l’erreur. En d’autres termes, c’est un…
L’article 87 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 indique un numéro de sécurité sociale des personnes physiques est une donnée personnelle devant…
Le CESU « préfinancé » est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. En cas d’emploi direct d’un salarié, rémunéré en tout ou partie au…
En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit de nombreuses mesures, notamment sur la revalorisation des petites retraites, les allocations, la famille, la dépendance,…
La Zone de Revitalisation Rurale alias ZRR est, comme son nom l’indique, une zone située dans un territoire rural qui manque d’activité. Pour redynamiser ces secteurs ruraux, l’État a mis…