📋 Au sommaire Nouvelles lois et publications Plafond de la sécurité sociale 2026 Taux AT/MP : les nouveaux paramètres et taux sont publiés SMIC 2026 Contribution OETH : prolongation des…
Voici une sélection qui pourraient vous intéresser des dernières actualités qui ont été publiées malgré quelques couacs gouvernementaux : Cotisations sociales Réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants et impact…
Bien que cette période estivale soit propice à la décompression et au repos, il n’en reste pas moins qu’en matière sociale, quelques actualités sont venues animer l’été. Voici une sélection…
Un décret entérine la nouvelle obligation à compter du 1er juillet 2025. Lorsque l'arrêt de travail n'est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l'assuré doit envoyer à la caisse…
La campagne de déclaration des revenus 2024 a été ouverte par l'administration fiscale le jeudi 10 avril 2025. Qu’il s’agisse de la déclaration d’impôt sur le revenu, de l’Impôt sur la…
Point sur la nouvelle réglementation Un arrêté du 25 février 2025 réforme l’évaluation des avantages en nature, marquée par une forte augmentation des forfaits sur les véhicules thermiques et le maintien des…
Le chômage partiel, ou activité partielle, est un dispositif permettant à une entreprise de réduire ou suspendre temporairement l'activité de ses salariés en raison de difficultés économiques ou de circonstances exceptionnelles. Cela vise à préserver l'emploi des salariés en leur assurant une indemnisation partielle pendant les périodes de faible activité.
À compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette modification entraîne des conséquences significatives tant sur le plan de la détermination des revenus imposables que sur celui des obligations déclaratives.
Il s’agit d’un nouveau dispositif de partage imaginé par les partenaires sociaux qui a été transposé par la loi « partage de la valeur ». Ce dispositif permet aux entreprises d’intéresser directement…
La législation sur les congés payés et son application en entreprise sont complexes à gérer. Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ne font que conforter ce constat. En effet, certaines dispositions du Code du travail ont été écartées au profit du droit de l’Union européenne. Il est indispensable de prendre connaissance de ces nouveautés pour évaluer la situation des salariés concernés et pour adapter la gestion des congés payés au sein de votre entreprise.
