La loi de finances pour 2026 a créé une nouvelle taxe visant certaines sociétés holdings patrimoniales soumises à l’impôt sur les sociétés. Le dispositif, désormais codifié à l’article 235 ter C du Code général des impôts, ne correspond finalement pas à la version initialement envisagée pendant les débats budgétaires : le texte adopté ne taxe plus l’ensemble des actifs non opérationnels, mais se concentre sur certains biens considérés comme non professionnels ou de pur agrément, avec un taux particulièrement élevé de 20 %. La mesure s’appliquera aux exercices clos à compter du 31 décembre 2026.

Suspension de la mise en œuvre au 1er mars 2025 Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit la mise en place d'un seuil unique de franchise en base…

La Taxe sur l'Affectation des Véhicules à des Fins Économiques (TAVE) concerne les entreprises utilisant des véhicules à des fins professionnelles

À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises organisant des repas ou offrent des cadeaux à leurs salariés et partenaires pour marquer l'occasion. Ces gestes peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux, à condition de respecter certaines règles. Nous vous rappelons ici les principales dispositions à suivre concernant les repas et cadeaux de fin d'année, afin de vous permettre de profiter des exonérations fiscales et sociales tout en restant conforme à la réglementation.