Le chômage partiel, ou activité partielle, est un dispositif permettant à une entreprise de réduire ou suspendre temporairement l'activité de ses salariés en raison de difficultés économiques ou de circonstances exceptionnelles. Cela vise à préserver l'emploi des salariés en leur assurant une indemnisation partielle pendant les périodes de faible activité.

À compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette modification entraîne des conséquences significatives tant sur le plan de la détermination des revenus imposables que sur celui des obligations déclaratives.

Il s’agit d’un nouveau dispositif de partage imaginé par les partenaires sociaux qui a été transposé par la loi « partage de la valeur ». Ce dispositif permet aux entreprises d’intéresser directement…

👉 Sont concernés les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023. L’aide unique, accordée aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d'apprentissage…

Une info-doc de l'ordre des Experts-Comptables Il apparaît naturel que le salaire soit directement versé entre les mains du salarié. Il arrive cependant dans certains dossiers « paie » que…